Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
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Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Taxe sur les vins français
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Stratégie de prévention et lutte contre l'arrivée du Tropilaeps
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Pollution aux PFAS
Gabriel Amard LFI-NFP
- Posée en séance
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Extraction de sable marin en Vendée
Stéphane Buchou EPR
- Posée en séance
-
Déserts médicaux
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dépense publique
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conséquences de la hausse des droits de douane
Xavier Roseren HOR
- Posée en séance
-
Destin de la Polynésie française
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
Marina Ferrari Dem
- Posée en séance
-
Réseau Envie
Tristan Lahais EcoS
- Posée en séance
-
Droits de douane
- Posée en séance
-
Protection de l’enfance
- Posée en séance
-
Situation au Proche-Orient
Aymeric Caron LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Santé mentale et psychiatrie
Denis Fégné SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interruption d’un cours à l’université Lyon 2
- Posée en séance
-
Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
Daniel Labaronne EPR
- Posée en séance
-
Hébergement des données de santé par Microsoft
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
-
Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Formation des enseignants
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
-
Situation financière des associations
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Guerre commerciale
Charles Rodwell EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Réforme de l’assurance chômage
Arthur Delaporte SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Guerre commerciale
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Zones à faibles émissions
- Posée en séance
-
Droits de douane américains
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
-
Zones à faibles émissions
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
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Relations entre la France et l’Algérie
Bryan Masson RN
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Cadre applicable aux autoentrepreneurs
- Posée en séance
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Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Haine en ligne contre un député
Sébastien Peytavie EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Urgence sur la situation des ponts dans les communes rurales françaises
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- Réponse
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Transfert d'activité à Fnac-Darty
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain
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- Ministère
- Transports
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Ratification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes
Béatrice Bellamy HOR
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- Tourisme
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Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA
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Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
Maxime Michelet UDR
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- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Dissolution des groupes de supporters
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- Intérieur
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Évolution du nombre de procès verbaux sur les dix dernières années
Julien Dive DR
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- Ministère
- Intérieur
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Rodéos urbains dans le Valenciennois
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- Intérieur
- Réponse
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Santé mentale des jeunes
Constance de Pélichy LIOT
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Traitement des biens vacants et sans maître
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- Réponse
- · 245 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)