Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Non-versement des pensions de retraite
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Engagement associatif validation trimestre retraite
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Rétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre les contrefaçons
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences du décret n° 2025-304 sur les clubs de vacances
Marina Ferrari Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Statut des aides-soignants
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
-
Statut de profession de santé pour l'ostéopathie
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation de la profession des ambulanciers
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Cumul emploi retraite - professionnels de la santé
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Colonialisme toxique de Veolia en Colombie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
-
Tension en Syrie : quelles solidarités avec le peuple kurde ?
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation critique des Druzes de Syrie
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Participation israélienne au salon du Bourget et respect du droit humanitaire
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Intégrer les critères environnementaux dans les projets internationaux (APD)
Bruno Fuchs Dem
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Exiger un audit indépendant de la liste électorale en Côte d'Ivoire
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 350 jours
-
Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Dispositif de sécurisation des prescriptions d'opioïdes faible
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
-
Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 441 jours
-
Pauvreté en France, lutte et réduction, présentation au parlement
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Encadrement de l'usage des drones
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Sépultures en enfeus
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 119 jours
-
Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Informations et aides dans le choix de systèmes de chauffage des habitations.
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
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Prolifération du mérule dans le département du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
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Garantir les moyens et les missions des SPIP
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 343 jours
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Financement des missions locales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Transfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois Wanhua
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Application de la loi PFAS aux membranes textiles techniques industrielles
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Critères d'exonération de taxe d'habitation
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Taux individualisé et pension de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs,
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Élargissement de la dispense d'obligation alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)