Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Atteintes à la liberté de création et de diffusion et respect de la loi LCAP
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Inquiétude de la conchyliculture sur le projet de jachères pour les estrans
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Indemnisation des conchyliculteurs
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Impact des jachères d'estrans dans les ZPF
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Facturation électronique et petites exploitations apicoles
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collective
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés d'accès des associations aux documents administratifs
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Délai et absence de réponse adminsitrative
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
Yaël Ménaché RN
- Posée en séance
-
Statut des AESH
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Immigration
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Souffrance des enseignants
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Montée du masculinisme
Julie Delpech EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre le racisme en milieu scolaire
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
Jérôme Nury DR
- Posée en séance
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Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Posée en séance
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Situation à Gaza
Aurélien Taché LFI-NFP
- Posée en séance
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
Jean-Luc Fugit EPR
- Posée en séance
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Situation du groupe Fibre Excellence
- Posée en séance
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Santé environnementale
Catherine Hervieu EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Soutien au secteur du livre
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
Yoann Gillet RN
- Posée en séance
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
Xavier Albertini HOR
- Posée en séance
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Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
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CDD multi-remplacements : quelles suites après un bilan positif ?
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Aurillac-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif
François Jolivet HOR
- Publiée
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Statut des détectoristes de métaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Nuisances du démarchage téléphonique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Régime de TVA applicable aux vols en montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Avenir des conseillers numériques France services
- Publiée
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Difficultés services autonomie à domicile
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Continuité des droits entre régimes de sécurité sociale
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Amendes à l'encontre des ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Statistiques communales de la criminalité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réponses face aux chantages liés aux cryptomonnaies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Prothèses dentaires importées, concurrence et adaptation du remboursement
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
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Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitant
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)