Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution
Vincent Ledoux EPR
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Avenir des CCAS
Joël Aviragnet SOC
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Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce
Félicie Gérard HOR
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Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure
Romain Daubié Dem
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Dévitalisation des centres urbains
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- Réponse
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Concurrence déloyale envers les salons de coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Julie Delpech EPR
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
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- Réponse
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Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales
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- Réponse
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Étude d'impact pluriannuelle
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Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation
- Publiée
- Réponse
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Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
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Recrudescence des attaques de scolytes
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- · 140 jours
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Budget 2025 DFCI
- Publiée
- Réponse
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Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose
Sandrine Le Feur EPR
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- Réponse
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Suppression de l'émission « Questions pour un champion »
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
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Conséquences de la suppression de l'émission « Questions pour un champion »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 231 jours
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Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Réglementation de la spiruline
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Victimes de progestatifs de synthèse
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
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Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Androcur, progestatifs de synthèse et pathologies
Jean-Luc Warsmann LIOT
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Utilisation du reliquat de l'enveloppe "conversion à l'agriculture biologique"
Hubert Ott Dem
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- · 140 jours
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Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne
Arnaud Simion SOC
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- Réponse
- · 399 jours
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Saccage de l'agriculture française par la Commission européenne
- Publiée
- Réponse
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Orientations budgétaires de l'agriculture bio
- Publiée
- Réponse
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Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages
Valérie Rossi SOC
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- Réponse
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Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée
Hervé Saulignac SOC
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Conséquences des violents orages
- Publiée
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Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov'
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Détention de Boualem Sansal
Olivier Fayssat UDR
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Interdiction des pesticides
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Situation à Gaza
Olivier Fayssat UDR
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Sécurité des produits non-alimentaires
- Posée en séance
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Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autonomie économique des femmes
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Situation à La Réunion après le cyclone Garance
Philippe Naillet SOC
- Posée en séance
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Examen du permis de conduire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
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Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
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Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse bovine
Marina Ferrari Dem
- Posée en séance
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Politique fiscale
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
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Maîtrise de la dépense publique
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Relations entre la France et l’Algérie
- Posée en séance
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Hausse de la pauvreté
Mélanie Thomin SOC
- Posée en séance
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Hausse de la pauvreté
Eva Sas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)