Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Publiée
-
Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Publiée
-
Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Évolution du régime de la NPFR
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation préoccupante du dispositif Asalée
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Restructuration de l'agence Santé publique France
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies
- Publiée
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Journée mondiale du rein et prévention
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Expérimentation toulousaine de soins musicaux
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Démantèlement de santé publique France
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Complications prothèses anti-hernie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
-
Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Publiée
-
Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européens
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tension
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Financiarisation du secteur de l'anatomie pathologique libérale
- Publiée
-
Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe
- Publiée
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Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers
Denis Fégné SOC
- Publiée
-
Usage détourné du protoxyde d'azote : quelle stratégie nationale de prévention ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Menaces sur la politique familiale
- Publiée
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Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
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Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Protection des communautés chrétiennes au Nigéria
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Personnes disparues en Syrie
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Persécutions des chrétiens au Nigeria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Manque de pharmaciens gérants titulaires au sein des PUI
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF
- Publiée
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Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés
- Publiée
-
Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)