Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
-
Contrôle des bars et restaurants dits éphémères
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Examinateurs du permis de conduire
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Arts de la rue en danger
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Suppression du 8 mai comme jour férié
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Crédits alloués au DiNA CUMA pour 2026
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 350 jours
-
Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juive
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loi
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Inquiétude des clubs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Conséquences de la suppression du pass Sport pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
-
Déséquilibre du modèle économique de l'EFS
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
-
Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation économique de l'Agence France-Presse
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
-
Soutien français à la justice transitionnelle en Syrie
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
"La Russie a désigné la France comme son premier adversaire en Europe"
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
-
Bilan économique 2024 en Meurthe-et-Moselle et dans le Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
-
Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
-
Impact des dérives commerciales dans la délivrance de médicaments vétérinaires
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 455 jours
-
Extension maintien AAH après 62 ans taux d'incapacité 50 et 79 %
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Destruction d'une tour médiévale à Provins
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
-
Lutte contre les sargasses aux Antilles
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
-
Crémation des restes mortels
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Recrudescence préoccupante de la rougeole en France.
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
-
Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Indemnités des administrateurs des organismes de logement social
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation du SPIP et des CPIP
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
-
Situation à la maison d'arrêt de Montauban
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Prisons surpeuplées : à quand une véritable politique de réinsertion ?
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
-
Politique de réinsertion des détenus en fin de peine
Bruno Fuchs Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
-
Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 357 jours
-
Sous-effectif au tribunal judiciaire de Laon et impact sur les justiciables
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
MJC Claude Nougaro
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
-
Impact du gel des crédits du secteur médico-social
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
-
Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 105 jours
-
Avenir des sites du groupe Sanofi en France
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Avenir des sites du groupe Sanofi en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
-
Difficultés financières des CAUE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 448 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)