Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Violences dans le secteur périscolaire
- Posée en séance
-
Crise agricole
- Posée en séance
-
Suppression de postes d'enseignants
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Hausse des prix à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Racisme envers les nouveaux élus
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurisation de la RD 66
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Protection des travailleurs non salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Développement du covoiturage en zones peu denses
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Crise du transport routier en PACA et l'urgence d'une réponse gouvernementale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
-
Démarchage téléphonique non consenti
- Publiée
-
Situation préoccupante des taxis conventionnés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
-
Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT).
- Publiée
-
Distorsion de concurrence dans le secteur de l'aide à domicile
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Soins bucco-dentaires : assouplir code de déontologie pour les cabinets mobiles
- Publiée
-
Situation précaire et urgente de l'association ASALEE
- Publiée
-
Situation de l'association Asalée
- Publiée
-
Prévention des troubles du sommeil et impact des conditions de vie et de travail
- Publiée
-
Mise en oeuvre de la certification des PSAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Infirmières d'Asalée : Défendre l'humain dans le soin
François Ruffin EcoS
- Publiée
-
Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé
Sacha Houlié SOC
- Publiée
-
Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
-
Dépistage maladies respiratoires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Dangers du projet de restructuration de Santé publique France
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
-
Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité
Marc Chavent UDR
- Publiée
-
Coût du vaccin contre la leptospirose
- Publiée
-
Continuité du dispositif de soins Asalée
Édouard Bénard GDR
- Publiée
-
Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gers
- Publiée
-
Bébés prématurés : accès aux soins
- Publiée
-
Don du sang : relèvement de l'âge en matière du don du sang
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Dispositif itinérant de collecte de plasma
- Publiée
-
Suspension de la réforme des retraites
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Surcote retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte des périodes TUC dans retraite
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Droits à la retraite des travailleurs ayant bénéficié d'un contrat TUC
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Demande de « trimestres réputés cotisés » pour les TUC
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphonique
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
-
Encadrement des ostéopathes animaliers : contraintes et légalité du dispositif
- Publiée
-
Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'État
- Publiée
-
Reconversion des infirmiers vers l'esthétique et les risques pour le système
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)