Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de la ville et du logementQuestions au Gouvernement
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242 questions correspondent à ces filtres : 214 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 21 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 214 (38 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 214dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 76 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 129sans réponse publiée
- Questions en séance
- 28orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
242 questions · les dernières publiées d'abord
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Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Renforcement de la lutte contre l'habitat indigne dans le parc social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du Dalo
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Adaptation du parc résidentiel face aux risques des « bouilloires thermiques »
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Adaptation des logements au changement climatique
Daniel Labaronne EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Protection des personnes sans domicile fixe face aux vagues de fortes chaleurs
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Réforme MaPrimeRenov' par geste
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Budgets consacrés à la lutte contre les discriminations dans les QPV
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRU
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
-
Antennes relais sur les toits de logements sociaux
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Matériaux isolants de faible épaisseur
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Inadaptation des logements face aux fortes chaleurs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Garantir un relogement aux femmes victimes de violences conjugales
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Moyens alloués aux commissions départementales de conciliation
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les logements bouilloires
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Incertitude concernant l'application aux SCPI du statut du bailleur privé
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Hausse des régularisations de charges locatives
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Gestion en flux des réservations de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Logement étudiant
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Individualisation des frais de chauffage (IFC)
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
-
Adaptation des logements au changement climatique
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en compte des blocages en copropriété pour les logements classés F & G
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Développement de l'habitat permanent dans les campings, les mobil-homes
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Cohérence action publique et Relais de Montans
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Lutte contre les discriminations dans l'accès aux stages
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Contradiction entre l'obligation de logements sociaux et manque de foncier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
-
Loi SRU et foncier rare
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Multiplication des cas de contamination par la mérule
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 21 jours
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Loi juin 2025 bureau en logement - évolution
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Impayés locatifs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Résiliation de contrats d'énergie non sollicitée
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Révision du contrat type de syndic de copropriété
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Morts de la rue
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Habitat indigne dans le parc social : quelles réponses du Gouvernement ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)