Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère des armées et des anciens combattantsQuestions au Gouvernement
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139 questions correspondent à ces filtres : 131 questions écrites, 1 question orale sans débat et 7 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 103 questions écrites sur 131 (79 %), en 70 jours en médiane.
- Questions écrites
- 131dont 103 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 101 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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139 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation dans le détroit d’Ormuz
Karl Olive EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Reconnaissance des morts en déportation lors de la Seconde Guerre mondiale
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Groupe KNDS
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des militaires français ayant servi opération Althéa
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Cession d'actifs satellitaires : risques pour la souveraineté et la dissuasion
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir du Conseil permanent des retraités militaires
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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StravaLeaks
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Épuisement des stocks de missiles français
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Conditions d'intégration et de formation des réservistes spécialistes
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyenneté
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Effectifs de gendarmerie et logement du personnel
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Drone Fury : soutien aux PME et accélération de l'innovation anti-drones
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 98 jours
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Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Dissuasion nucléaire
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Décès d'un militaire français en Irak : entre défis sécuritaire et coopération
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Armes aériennes low cost dans l'armée française
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
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Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences des 17 explosions nucléaires menées par la France en Algérie
Sabrina Sebaihi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 189 jours
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Neutralisation des capteurs : dépendance américaine ou capacité souveraine ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Exposition des travailleurs de la pyrotechnie île Longue (1972-1996)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Soutien à l’Ukraine et LPM
Josy Poueyto Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance honorifique
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbarie
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
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Régime d'indemnisation des militaires blessés en service
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
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Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
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Enlisement du projet SCAF
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
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Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
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Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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LMB Aerospace
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la BITD
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Vente de LMB Aerospace
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Programme du futur porte-avions de nouvelle génération (PANG)
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Attribution de la médaille militaire
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
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Cession de LMB Aerospace
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Fonderie de Bretagne, un outil de souveraineté militaire menacée
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 98 jours
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Reconversion des cadres dirigeants militaires
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Communication institutionnelle des armées sur les réseaux sociaux
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
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Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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