Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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615 questions correspondent à ces filtres : 528 questions écrites, 35 questions orales sans débat et 52 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 285 questions écrites sur 528 (54 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 528dont 285 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 285 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 87orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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615 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement des décharges de classes à Paris
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Évolution des effectifs des collègues
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des AESH
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Fermeture de classe prévue à Sospel
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Mouvement des AESH
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Défaillances et lacunes persistantes de la loi n° 2024-475
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Protection sociale complémentaire des salariés des GIP FCIP
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non-remplacement des enseignants
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Collège Debussy : une nouvelle suppression malgré les efforts déjà consentis
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Promotion et projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Transparence statistique des violences sexuelles dans l'éducation nationale
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Éducation prioritaire dans la Loire
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 93
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Spécialisation précoce des élèves au lycée
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Renforcement de l'enseignement des compétences de vie pratique et de l'éducation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Prime d'équipement informatique aux enseignants du secondaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Versement des forfaits communaux aux établissements privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation préoccupante des écoles dites "orphelines"
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situations aberrantes, solution évidente : révision urgente de la carte scolaire
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Revalorisation salariale des assistants d'éducation (AED)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Diffusion obligatoire du film « L'Abandon » de Vincent Garenq
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Violences sexuelles sur enfants dans le périscolaire - défaillances structurelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
-
Sécurité des enfants dans les temps périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Contrôles et prévention des violences sexuelles dans le secteur périscolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Fête de l'écrit
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Remplacement des enseignants absents
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Recrutement des futurs professeurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Quels moyens pour lutter contre les fermetures de classe en Seine-Saint-Denis ?
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Évolution critères d'attribution pass éducation pour les enseignants retraités
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réalité statistique des violences sur enfants dans les établissements scolaires
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes
Jérôme End DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Politique scolaire
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Film sur Samuel Paty
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans)
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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