Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponse · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
En clair
574 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 29 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 427 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
- Questions en séance
- 59orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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69 questions · les dernières publiées d'abord
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Adaptation des barèmes MaPrimeRénov' en Haute-Savoie
- Publiée
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Blocage administratif ouverture 1er sanctuaire grands félins
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries
- Publiée
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Application idéologique de la continuité écologique
- Publiée
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Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME)
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut
- Publiée
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Contrôle, coût et régulation du carburant desservi aux Antilles
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Clarifier le statut des colonnes montantes d'électricité
- Publiée
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Autoconsommation collective et fiscalité
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Chute des effectifs de saumons sauvages
- Publiée
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Avenir de la MRAe d'Ile-de-France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
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Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques
Charles Fournier EcoS
- Publiée
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Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN
- Publiée
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Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Filière dite de « cultures durables »
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique
- Publiée
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Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Refonte du système énergétique en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Investissements climatiques en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Non-Respect de l'Accord de Paris et dépassement des 1,5°C
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Dépollution des sols et reconversion des friches industrielles
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels
- Publiée
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Conséquences des orages violents
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Surpêche
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Exploitation des fonds marins
- Publiée
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Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN
- Publiée
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Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
- Publiée
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Protection de l'environnement marin dans le Pacifique Sud
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés
- Publiée
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Les conséquences sociales du recul du trait de côte
- Publiée
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Puissance des VAE
- Publiée
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Mise en conformité du barrage de Montalivet
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Préservation des anguilles
- Publiée
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Situation de France Cyber Maritime
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes
- Publiée
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Plan canicule : quelles avancées ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT
- Publiée
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Pompes à chaleur
Philippe Fait EPR
- Publiée
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Entretien des rivières
Charles de Courson LIOT
- Publiée
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Détaxation du fuel lourd
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Non à la nouvelle taxe sur les emballages
- Publiée
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Jumeau numérique de la France
- Publiée
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Cartographie des zones humides du boulonnais
- Publiée
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Extension de la REP TSUU aux couches compostables
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)