Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 140 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des médecins de montagne
Valérie Rossi SOC
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Révision en profondeur du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
Xavier Roseren HOR
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Reconnaissance des diplômes belges
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Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
Delphine Batho EcoS
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Conditions d'exercice du congé de paternité des non-salariés agricoles
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Contemporanéisation du RSA
Mathieu Lefèvre EPR
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Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux
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Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
Max Mathiasin LIOT
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Modalités de calcul de l'ASPA
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Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024
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Stratégie nationale pour les patients atteints de maladies neurodégénératives
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Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants
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Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA
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- Réponse
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Accompagnement des jeunes de l'ASE à leur majorité
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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Situation des EHPAD publics et privés
Denis Fégné SOC
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Revalorisation insuffisante du financement des établissements médico-sociaux
Élisa Martin LFI-NFP
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Prime Ségur- financement dans le secteur sanitaire, social, médicosocial privé
Eric Liégeon DR
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- Réponse
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Financement de la prime Ségur
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Transmission des crédits du CPF aux enfants
Mathieu Lefèvre EPR
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- Réponse
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Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS
Sylvain Carrière LFI-NFP
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- Réponse
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Rémunération des organismes de formation
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Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
Laurent Lhardit SOC
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Augmentation de la taxation des alternants
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- Réponse
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Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage
Didier Le Gac EPR
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Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie
Hubert Ott Dem
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Situation critique des urgences en Charente-Maritime
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Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle
Sophie Pantel SOC
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Aides à la garde d'enfants de plus de six ans
Hervé Saulignac SOC
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Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
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Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques
Isabelle Rauch HOR
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Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions
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Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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Remboursement du transport en ambulance bariatrique
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Victimes de l'amiante : rôle des associations et réformes attendues
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Encadrement de l'accès à la PDSA
Paul-André Colombani LIOT
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Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE
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Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain
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Microcrèches
Laurent Mazaury LIOT
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Vieillissement de la population
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Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé
Joëlle Mélin RN
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Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate
Dominique Potier SOC
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Hausse du plafond de cumul emploi retraite
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Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
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Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Antoine Armand EPR
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Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger
Karen Erodi LFI-NFP
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Valérie Rossi SOC
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Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH
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Loi infirmières et infirmiers
Nicole Le Peih EPR
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