Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsQuestions au Gouvernement
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103 questions correspondent à ces filtres : 83 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 18 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 60 questions écrites sur 83 (72 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 83dont 60 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 58 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 20orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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103 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressources
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Les arnaques bancaires
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Taxation des petits colis
Sophie Mette Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Économies et mesures en faveur de l'emploi en milieu rural
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Prime spécifique d'installation
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 280 jours
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LMNP - Français de l'étranger - impôts
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 294 jours
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Absence de convention fiscale de non-double imposition la France-Liechtenstein
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Déduction de TVA concernant les pick-up avec des strapontins
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Taxe d'habitation des gîtes ruraux
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 399 jours
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Dépense publique
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Pourquoi avoir épargné à Vivendi une amende de 320 millions d'euros ?
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Demi-part fiscale pour les veufs et veuves
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Fiscalité des pensions alimentaires
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Fiscalité des dons
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Transmission du foncier viticole
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Finances des collectivités territoriales
Henri Alfandari HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Situation de Vencorex
Élisa Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 329 jours
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Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Augmentation de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Erreurs de l'administration fiscale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Aides à l'acquisition de véhicules électriques
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Inquiétudes des micro-entrepreneurs
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Compensation du non-recouvrement des titres de perception
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Budget de la France
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Suspension du service civique
Josy Poueyto Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 357 jours
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Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Double versement de l'indemnité inflation
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 448 jours
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Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 322 jours
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Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Hausse des prix des abonnements d'électricité
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 476 jours
-
Méthode de gouvernement
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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