Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsQuestions au Gouvernement
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978 questions correspondent à ces filtres : 887 questions écrites, 43 questions orales sans débat et 48 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 504 questions écrites sur 887 (57 %), en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 887dont 504 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 504 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 341sans réponse publiée
- Questions en séance
- 91orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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978 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (SFC)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Meilleure prise en compte du cancer de la prostate
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Psychiatrie et santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Création d'une Journée nationale des SAMU-SMUR
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Impact de la réforme des SAD sur les SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des DASRI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Affiliation sociale des étudiants français à l'étranger
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévention du cytomégalovirus chez les femmes enceintes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Statut des aides-soignants
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Statut de profession de santé pour l'ostéopathie
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Situation de la profession des ambulanciers
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Revalorisation profession infirmière libérale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositif de sécurisation des prescriptions d'opioïdes faible
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Financement des dispositifs DAC, DER et DSR
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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Situation des DASRI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Toxicité des implants Essure
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Prise en charge de l'algie vasculaire de la face
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de reconnaissance des soins de basse vision
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Injustice du transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre le cancer
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Affaire Le Scouarnec
Anne Le Hénanff HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déserts médicaux
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Lutte contre la désinformation médicale
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Statut des manipulateurs en électroradiologie médiale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Épidémie de chikungunya à La Réunion : mesures de soutien et de prévention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Dégâts du chlordécone en Martinique
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation des thanatopracteurs
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Prendre en charge les personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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