Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrieQuestions au Gouvernement
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274 questions correspondent à ces filtres : 249 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 20 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 208 questions écrites sur 249 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 249dont 208 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 208 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
- Questions en séance
- 25orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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274 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise traversée par les scieries françaises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Avenir de la Fonderie de Bretagne
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Papeterie de la Chapelle Darblay
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Fraude fiscale à la résidence principale
Peio Dufau SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Réassurance et la continuité territoriale du système d'assurance en Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Fabrication de semi-conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Dysfonctionnements du guichet unique
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
-
Unédic et travailleurs frontaliers
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative
Éric Coquerel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Suppression envisagée de la prime à la conversion
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Fiscalité des mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Réorganisation territoriale de la DGCCRF
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 294 jours
-
Actualisation des bulletins officiels des impôts
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Suppression de postes chez FORVIA
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation de la Fonderie de Bretagne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
-
Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 602 jours
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Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Patrimoine - Économie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 399 jours
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Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
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Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Énergie - Frais de résiliation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Conditions de retour des produits achetés en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Cotisations sociales des animateurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 448 jours
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Fraudes liées aux banques en ligne
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Production française des moteurs de Formule 1
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Soutien public au dispositif du microcrédit
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ?
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Restructuration du groupe Auchan
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
-
Fermetures d'usines
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation du secteur du transport routier
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Salariés de l'aide à domicile
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 462 jours
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Nombre de guichets automatiques bancaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
-
Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)