Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiée · Ministère du logement et de la rénovation urbaineQuestions au Gouvernement
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81 questions correspondent à ces filtres : 74 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 62 questions écrites sur 74 (84 %), en 231 jours en médiane.
- Questions écrites
- 74dont 62 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 231 jourssur 62 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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69 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 112 jours
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Prolifération de la mérule
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 364 jours
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Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 399 jours
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Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 203 jours
-
Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 406 jours
-
Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
-
DPE et transition énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 70 jours
-
Attributions des logements sociaux - droits de réservations
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 217 jours
-
Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
François Jolivet HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 77 jours
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Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 203 jours
-
Baisse des aides au chauffage au bois
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 77 jours
-
Réforme de la profession de géomètre
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
-
Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 84 jours
-
Désignation des membres du conseil syndical par l'administrateur provisoire
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
-
Pannes d'ascenseurs
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 8 jours
-
Obsolescence de la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU »
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation des enfants sans domicile
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 8 jours
-
Le logement est un droit, pas un produit financier !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 8 jours
-
Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 224 jours
-
Conditions d'accès au logement social
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 196 jours
-
Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
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Manque d'hébergements d'urgence et de solutions d'hébergement sociale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 448 jours
-
ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 455 jours
-
Baisse des autorisations de construction de logements
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 525 jours
-
Chèque énergie et logements APL
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 105 jours
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Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 217 jours
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Rénovation des logements dans le bassin minier
Bruno Clavet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 217 jours
-
Logements des cités minières du Nord
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 455 jours
-
Crise du logement social
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 245 jours
-
Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 245 jours
-
Gestion des réseaux d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 112 jours
-
Encadrement de la facturation du pré-état daté
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 427 jours
-
Recensement des logements sociaux
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 322 jours
-
Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 252 jours
-
Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 252 jours
-
Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 49 jours
-
Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
-
Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 147 jours
-
Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 217 jours
-
Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 252 jours
-
Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 168 jours
-
Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 322 jours
-
Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
-
Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 329 jours
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Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
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Troisième ligne de la quittance
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
-
Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)