Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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828 questions · les dernières publiées d'abord
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Création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Réappropriation des ouvrages d'eau potable par les collectivités de l'Essonne
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurisation de la RN90 et de l'accès à la vallée de la Tarantaise
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Directive CSRD et complexité administrative
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Licenciements par la société AMIS-SIFCOR
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 8 jours
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Dégradation du service TER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Désenclavement de la Lozère
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge du relogement par les assurances en cas d'arrêté de péril
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Détournement du contrat d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 8 jours
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Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Financement d'un passage à niveau à Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Retard dans la mise en place du dispositif d'aide au retour au pays par LADOM
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Rassemblement Vie et Lumière - Nevoy, Loiret
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Production de logements sociaux (notamment PLAI)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mise à jour du Nutriscore
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Des moyens pour le logement social
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dotations en soins EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Établissement d'une zone protégée forte (ZPF) dans l'archipel de Chausey
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie votées dans la LOPMI
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Construction des commissariats à Berck-sur-Mer et au Touquet-Paris-Plage
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge des frais kilométriques des infirmières/infirmiers en ruralité
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence déloyale du e-commerce asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Opération de protection phonique des viaducs de l'autoroute A4/A86
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Financement des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Attribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de Strasbourg
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge des enfants en situation de handicap
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de site industriel - Normes environnementales
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière préoccupante des centres sociaux
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Convention fiscale France-Luxembourg
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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