Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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94 questions · les dernières publiées d'abord
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Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement du régime de retraites des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revalorisation des grilles indiciaires des adjoint techniques territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mise en place effective du programme EVAR-S
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réforme du statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Astreintes dans la fonction publique hospitalière
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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État de santé de la population enfantine et adolescente
- Publiée
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Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale
- Publiée
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Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Menace sur le pluralisme culturel
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Transports férrovières et désenclavement du Sud-Luberon
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Calendrier arrachage
- Publiée
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Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation préoccupante des taxis conventionnés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Sauvegarde du dispositif Asalée
- Publiée
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Difficulté d'application de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences de la financiarisation du grand âge
- Publiée
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Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance sous l'appellation « vin » des cépages dits « interdits ».
- Publiée
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Régime fiscal des AMAP
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Publication décret remboursement protection hygiéniques réutilisables
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Création d'un échangeur autoroutier à Mèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Dysfonctionnements dans la Fédération française des sports de glace
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Application de la taxe Buffet à la prochaine plate-forme de la ligue de football
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Pérennité du financement des dispositifs d'aide téléphonique d'urgence
- Publiée
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Remplacement des anciens appareils de chauffage à bois
- Publiée
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Remboursement des médicaments contre la migraine chronique
- Publiée
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Évolution du statut des sapeurs-pompiers bénévoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Temps partiel thérapeutique et agents publics atteints de maladies chroniques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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SPIC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publics
- Publiée
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Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements.
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Recul du trait de côte en Charente-Maritime
- Publiée
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Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Réapparition de la "maladie X" chez les pintades
- Publiée
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Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)