Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
Olivier Becht EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Numérisation de procédures ANTS
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Prérogatives des maires en matière d'urbanisme
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Ouverture des commerces artisanaux le 1er mai et travail des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Financement des opérations de dragage
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Financement des opérations de dragage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des taxis conventionnés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Représentativité dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Réintégration d'un sprinteur en équipe de France d'athlétisme
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Attractivité et maintien services publics territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 119 jours
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Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Violences dans le Valenciennois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance et pérennité des ambulanciers privés dans l'UPH
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intégration des maires dans la politique de sécurité
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Explosion des tentatives d'homicide en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?
- Publiée
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Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône
- Publiée
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Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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Dispositif Asalée - financement
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Déserts médicaux - ruralité
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
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Alimentation - territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Gestion des abribus en zone rurale
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 98 jours
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Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Service militaire et calcul des droits à la retraite
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fuite des cerveaux : quelles mesures pour retenir les talents en France ?
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Modalités actuelles de délivrance du certificat d'honorabilité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Garantir l'autorisation spéciale d'absence pour les conciliateurs de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Encadrement juridique des DPO externalisés de l'entreprise
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendant
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Régulation démographique des masseurs-kinésithérapeutes à Paris
- Publiée
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Ambulanciers privés : urgence en Saône-et-Loire, que fait l'État ?
- Publiée
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Situation humanitaire critique au Soudan
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Situation des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iran
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Prime « voie publique » pour les agents de la BAAJ
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Structuration d'une filière française de cannabis à usage médical
- Publiée
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