Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
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Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux
- Publiée
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Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Viticulture et prêts garantis par l'État
- Publiée
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Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques
- Publiée
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Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers
- Publiée
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PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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PAC 2026 : mise à disposition des terres
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition de terres dans le cadre de la PAC
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Évolutions des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par la filière de la lavande
- Publiée
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Difficultés liées aux directives IED 2.0
David Habib LIOT
- Publiée
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Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
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Dégâts causés par les sangliers
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Facturation numérique et photovoltaïques en 9kWc en BIC
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 161 jours
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Conditions de travail dans les centres d'appels sous-traitants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Relance du service Autotrain face à la hausse des coûts du carburant
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation économique des agences de voyages de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Violences dans le football amateur
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères
- Publiée
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Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Noyades-Prévention
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Narcotrafic à Décines-Charpieu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions de travail dégradées - SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation du dispositif Asalée
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
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Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
- Publiée
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Lutte contre les certificats de virginité
Edwige Diaz RN
- Publiée
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La place des nouveaux-nés en France
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ?
- Publiée
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Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Difficultés dans la prise en charge des transports sanitaires bariatriques
- Publiée
-
Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire
- Publiée
-
Dégradation de la santé mentale des jeunes
- Publiée
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Crise du transport sanitaire privé et accès aux soins en ruralité
- Publiée
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Arrêt financement Asalée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme des retraites - décrets d'application
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement juridique des DPO externalisés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
-
Elsan : des grèves partout en France, une voix commune.
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)