Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonome
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interdiction des siphons en cuisine
- Publiée
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Circulation des animaux de compagnie dans l'UE post-Brexit
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 147 jours
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Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Prime Ségur pour les personnels du CDEF
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Déprécarisation des assistantes maternelles des collectivités locales
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux
Pascale Got SOC
- Publiée
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Frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B
- Publiée
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Équité statutaire et indemnitaire pour les D3S
Jérôme End DR
- Publiée
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Moyens consacrés à la lutte contre les violences contre les femmes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Accès à la profession de vétérinaire pour les diplômés du Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Publiée
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Plus d'argent public pour les demandeurs d'asile, moins pour les écoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plateforme ANEF : l'État doit agir au plus vite !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences des réformes récentes AME sur les victimes de violences conjugales
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Changement de nom pour les enfants n'ayant qu'un parent
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
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Besoin urgent de moyens pour la psychiatrie
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
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Adaptation des critères d'attribution aides à l'immobilier des maisons de santé
- Publiée
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Situation du secteur des entreprises de propreté
Boris Vallaud SOC
- Publiée
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Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Impacts des obligations de facturation électronique sur les petites entreprises
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Agissements de l'entreprise Chubb Fire & Security France
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Recouvrement des indus de bourses pour assiduité
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Étudiants étrangers : frais d'inscription universitaires
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Spécialisation précoce des élèves au lycée
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Renforcement de l'enseignement des compétences de vie pratique et de l'éducation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prime d'équipement informatique aux enseignants du secondaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Versement des forfaits communaux aux établissements privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation préoccupante des écoles dites "orphelines"
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situations aberrantes, solution évidente : révision urgente de la carte scolaire
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Revalorisation salariale des assistants d'éducation (AED)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Grandes chaleurs à l'école : le Gouvernement doit agir !
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Diffusion obligatoire du film « L'Abandon » de Vincent Garenq
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Violences sexuelles sur enfants dans le périscolaire - défaillances structurelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Sécurité des enfants dans les temps périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Contrôles et prévention des violences sexuelles dans le secteur périscolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Augmentation préoccupante des disparitions de mineurs en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accroissement des disparitions de mineurs
- Publiée
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Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Pompes à chaleur et bruits de voisinage
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricité
Éric Pauget DR
- Publiée
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