Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutenabilité financière et transparence dispositif d'indemnisation des victimes
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Plan de contrôle des produits issus du chanvre
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Encadrement des importations de tomates
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Blocages administratifs à l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Qualité de l'air dans les piscines
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Police de l'urbanisme : clarification du rôle du maire
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Circulation en France des poids lourds européens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Renouvellement des trains de nuit et égalité entre les territoires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Coopération médicale franco-cambodgienne
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Exonération de cotisations patronales liées à l'âge
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité des feux de Bengale en intérieur et contact alimentaire
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Quels moyens pour faire face aux risques en mer ?
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
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Protéger le parc de logements face aux incendies de batteries et chargeurs
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence des cas de rougeole en France et insuffisance couverture vaccinale
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pour un blocage des prix des produits essentiels de santé sexuelle
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pesticides dans l'air - danger invisible sans réglementation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Insuffisance des équipements de climatisation dans les bâtiments publics
- Publiée
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Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins
- Publiée
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Contamination au cadmium dans l'alimentation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Blocage de l'accès aux soins des personnes trans
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Accès aux soins et permanence des soins nocturne en Charente
- Publiée
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Opah-RR
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme des retraites : absence de décret pour les mères de deux enfants et plus
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie
Stéphane Peu GDR
- Publiée
-
Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale
- Publiée
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Statut des assistants en santé bucco-dentaire
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute
- Publiée
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Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Extension du CTI Ségur aux AMP faisant fonction d'aide-soignant
- Publiée
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Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soins
- Publiée
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Soutien à la pluralité de la presse
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Fragilisation structurelle des librairies indépendantes françaises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône
Marc Pena SOC
- Publiée
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Dégradation de la présence postale
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response »
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Peine de mort pour les Palestiniens (Knesset)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Financements du dispositif I-OSC - Aide publique au développement
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Réserve de la police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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