Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Urgence de la fin des concessions d'autoroutes
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Financement de lignes de trains de nuit
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
- Publiée
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Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nage
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Accès à l'eau potable dans les salles de sport et de fitness
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Coordination entre les caisses de l'Urssaf
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Transposition directive pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Sécurité des cyclistes
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque de moyens des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les incendies criminels commis à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Action de l'État face aux besoins des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sous-diagnostic du TDAH chez les jeunes filles
- Publiée
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Situation des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules
Annie Vidal EPR
- Publiée
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Pénibilité du métier d'urgentiste en période de canicule
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Faciliter la participation des médecins volontaires aux tableaux de garde
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Protection des librairies indépendantes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Révision du schéma national du maintien de l'ordre
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Respect IRP officiers et commissaires de police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Non publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé
- Publiée
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Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques
- Publiée
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Difficultés d'homologation des véhicules TPMR et disparités des pratiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Généralisation de la tarification différenciée
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Déplacement de la tapisserie de Bayeux
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Adaptation du patrimoine monumental français au changement climatique
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)