Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Rémunération des psychologues de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Précarité des psychologues de la fonction hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
-
Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
-
Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Arbitrages autour des finances publiques locales
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
-
Dégradation des centres de soins palliatifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation des femmes victimes de violences psychologiques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
-
Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes »
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
-
Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Simulateur calcul des pensions alimentaires
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Contrat d'engagement jeune MNA
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 735 jours
-
Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Soutenir financièrement les établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation des Ehpad
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation de l'hôpital public
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM)
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation budgétaire des Ehpad publics
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
L'état des maternités en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
La situation alarmante des établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Fermetures de services hospitaliers faute de soignants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Crise chez les laboratoires de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Coût de l'énergie pour les établissements de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 707 jours
-
WATTS : une caricature de délocalisation
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Transmission familiale des entreprises
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation critique de l'usine Azur Production de Chambley-Bussières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Rémunération des enseignants contractuels des ENSA
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)