Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Ambassade de France aux Comores
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Spiritourisme et obligation de licence IV
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Stabilisation tartrique éco-sélective
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Maladie longue durée en GAEC
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Crédits-bails sur le matériel agricole
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Situation administrative des digues privées
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
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Priorités européennes de la France
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 28 jours
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Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Situation du fret ferroviaire en France
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Offre des trains de nuit en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Suites de la deuxième édition du sommet Destination France
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 112 jours
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Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien et pérennité des clubs de tir en France
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Création d'un diplôme spécifique au snowboard
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Liens entre les maisons France services et les services fiscaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Alzheimer et structures d'accueil de jour
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Pratique des « wheeling » sur la voie publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Permis de conduire des jeunes forains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Implantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Appréhender les rodéos urbains
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Abaissement de l'âge de la conduite supervisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Transferts sous escorte vers les pays du Maghreb
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Réponse judiciaire aux actes de vandalisme antichrétien
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 665 jours
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Évolution du modèle français de sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Soutien aux étudiants aidants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 609 jours
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Protéger la population des risques liés aux PFAS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Présence de mercure retrouvée dans le thon
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Crise de la psychiatrie territoriale
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Contamination au mercure du thon
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Dégradation inquiétante du secteur du don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Attribution de la DETR
- Publiée
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- · 189 jours
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Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)