Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Persistance du démarchage téléphonique abusif
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Étiquetage des produits du Sahara occidental
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 147 jours
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Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Augmentation des droits de douane américains contre la France
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crise multifactorielle des artisans boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Augmentation du trafic de cigarettes en France
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
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Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Conditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Compensation du non-recouvrement des titres de perception
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie
Jean-Luc Fugit EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 406 jours
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Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Préoccupations de l'impact des forêts primaires
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Habilitation des agents de l'ONF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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La REP PMCB menace la filière bois
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 532 jours
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Fraudes au faux conseillers bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Interdiction des véhicules Crit'air 3
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Défaut de sécurité des airbags Takata
- Publiée
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Primes d'assurances-inondations dans le Nord
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Déremboursement des tests antigéniques
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
- Publiée
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Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
- Publiée
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Hausse des tarifs des complémentaires santé
- Publiée
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Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Coût des mutuelles en 2025
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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SPA et accès à la formation
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Situation financière des associations
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 364 jours
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Situation des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Festival - Demande de clarification de gestion
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Face aux monarchistes, la République doit riposter
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Réactivité de l'État vis-à-vis des abattoirs français
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Formation du personnel dans les abattoirs
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Dégâts causés par les sangliers
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Audit sur les abattoirs
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet.
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Accès des secours médicaux dans les immeubles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Utilisation des drones dans l'agriculture
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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