Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
19 515 questions · les dernières publiées d'abord
-
Exploitation d'animaux sauvages captifs pour la publicité
Jean Laussucq EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Révision des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Difficultés rencontrées par les agriculteurs
- Publiée
-
Déblocage FEADER
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Accueil des enfants palestiniens blessés en France
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
-
Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
Sophie Pantel SOC
- Publiée
-
Déclassement de parcelles constructibles
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
-
Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Gestion des aires d'autoroute de Vergèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
-
Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Publiée
-
Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Impact des dispositifs issus de la loi Le Meur pour les maisons d'hôte
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 84 jours
-
Garantie financière des agences de voyage
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 49 jours
-
Les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Accessibilité des numéros d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
-
TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Exemption de TVA pour les cours de yoga
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Sport Santé
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis
- Publiée
-
Protection juridique des sauveteurs en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Montée des violences perpétrées par des groupuscules d'extrême droite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Lutte contre le bizutage
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Incivilités sur les exploitations agricoles
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Vaccins et méningite : entre obligation et communication
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 497 jours
-
Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Paul Christophle SOC
- Publiée
-
Politique de lutte contre la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Menace sur l'emploi dans l'Hérault et sur la souveraineté sanitaire française
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Hypospadias - Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences du Covid long
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
-
Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Retraite des multicotisants
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 420 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)