Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Relever les défis de l'intelligence artificielle au service de l'agriculture.
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Réévaluation annuelle des fermages
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences sur les vins et spiritueux de la menace de taxation américaine
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Dysfonctionnements de la SSI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF
- Publiée
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Transports frigorifiques le week-end
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 245 jours
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Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Travaux de la ligne P
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Transport des batteries au lithium
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Frais de justice et TVA
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Représentativité des organisations patronales de branche
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
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Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
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Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 532 jours
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Pénurie de places d'examen pour le permis de conduire dans le Finistère
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Pénurie de pédiatres
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interdiction des sachets de nicotine
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Plan "ambition plasma 2025/2028"
- Publiée
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Opacité et incohérences du zonage FRR
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Publiée
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Retards dans le versement des pensions d'invalidité
- Publiée
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Reconnaissance du travail des retraités en période de crise
- Publiée
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Cumul emploi-retraite plafonné
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Matraquage publicitaire
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 581 jours
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Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 581 jours
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Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Santé publique des enfants
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Reconnaissance du métier de perfusionniste
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Pénurie d'ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès direct aux ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Politique face à l'urgence du désamiantage en France
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Réforme du complément de libre choix du mode de garde
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Littérature antisémite en France
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Paul Christophe HOR
- Publiée
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Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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