Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Inquiétude des clubs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la suppression du pass Sport pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime social des indépendants (RSI)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Impact du L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale dans les milieux ruraux
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale
- Publiée
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Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Situation de l'offre de soins en pédopsychiatrie dans la Marne
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
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Déséquilibre du modèle économique de l'EFS
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite
Éric Michoux UDR
- Publiée
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PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital
- Publiée
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Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
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Entrisme catholique intégriste d'un entrepreneur français : compte-t-il agir ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
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Ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Accès aux congés maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Situation économique de l'Agence France-Presse
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien français à la justice transitionnelle en Syrie
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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"La Russie a désigné la France comme son premier adversaire en Europe"
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
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Bilan économique 2024 en Meurthe-et-Moselle et dans le Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
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Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
Xavier Albertini HOR
- Publiée
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Préoccupations des pharmaciens
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pharmacies en danger de mort : le Gouvernement responsable
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
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Impact des dérives commerciales dans la délivrance de médicaments vétérinaires
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques
- Publiée
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Effets indésirables des fluoroquinolones
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 455 jours
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Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Extension maintien AAH après 62 ans taux d'incapacité 50 et 79 %
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Destruction d'une tour médiévale à Provins
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Lutte contre les sargasses aux Antilles
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Crémation des restes mortels
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
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Recrudescence préoccupante de la rougeole en France.
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Indemnités des administrateurs des organismes de logement social
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Situation du SPIP et des CPIP
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Situation à la maison d'arrêt de Montauban
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Prisons surpeuplées : à quand une véritable politique de réinsertion ?
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Politique de réinsertion des détenus en fin de peine
Bruno Fuchs Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
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