Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Étudiants français en médecine au Royaume-Uni
- Publiée
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Orientation des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Obligation alimentaire d'un parent défaillant
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
-
Usage détourné du protoxyde d'azote
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Chasse maritime du Calaisis
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 154 jours
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Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Réduction des durée des arrêts de travail
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie
Denis Fégné SOC
- Publiée
-
Decret sapeurs-pompiers volontaires et bonification
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Retraite progressive dans la fonction publique
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Statut des infirmières de l'éducation nationale
Marc Fesneau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Baisse du fonds de péréquation postal
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Lutte contre le VIH/Sida
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre le paludisme
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre la tuberculose
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 238 jours
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Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
- Publiée
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Défaut de versement AAH par les MSA
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
-
Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ?
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
-
Maladie de Lyme longue durée
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Réforme de la procédure d'appel civil
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Revalorisation du FONJEP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Projet d'arrêté sur la filière textile
- Publiée
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Collectivités locales - Dysfonctionnements perception de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Avantage en nature repas dans le secteur de la restauration
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalière
- Publiée
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Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Dispense d'épreuve écrite au CRPE pour la rentrée 2026
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
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Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Maisons médicales de garde privées
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Licenciement d'une infirmière pour port du calot à l'hôpital public
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Élaboration de la carte scolaire
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Centrales nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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