Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Relance des "salles de shoot" à Marseille : position et avis du Gouvernement
- Publiée
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Non à l'instrumentalisation de la lutte contre l'antisémitisme !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA
François Jolivet HOR
- Publiée
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Inégalités sur l'accès à la collecte des pneumatiques usagés en déchetterie
- Publiée
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Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Potentiel énergétique des moulins à eau
- Publiée
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Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Compétences locales en matière de distribution d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Financement des dégats de grand gibier
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des emballages bois
Pascale Got SOC
- Publiée
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Véhicules de collection et biens culturels
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Permis B et véhicules poids lourds de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Malus écologique et économique
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM
- Publiée
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Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Utilisation d'animaux sauvages lors des tournages
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Décret d'application du dispositif « d'aller-vers », victimes de l'amiante
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement du dispositif France services agriculture (FSA)
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Décret d'application de l'article 3 de la « loi Duplomb »
- Publiée
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Communication institutionnelle des armées sur les réseaux sociaux
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Transports-Trains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique
- Publiée
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Dons illégaux de sperme
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Compensation des primes Ségur des établissements privés à but non lucratif
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges
- Publiée
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QPV et campagne
- Publiée
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Retraite anticipée : service national prolongé et éligibilité carrière longue
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nouvelles règles du cumul emploi retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)