Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Panama sur liste ETNC : quelles initiatives françaises en Europe ?
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Cancer : face aux maladies politiques, sans données claires, pas d'action claire
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Conséquences CSO dans le cadre de la certification des DPE
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Durée de traitement des dossiers devant les conseils de prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
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Rechapage industriel des pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés
Éric Pauget DR
- Publiée
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Réforme de la taxe sur les navires de plaisance
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Estimation du surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km
François Jolivet HOR
- Publiée
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Crise énergétique - dégel du barème kilométrique
François Jolivet HOR
- Publiée
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Application du règlement retour en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Conséquences du changement d'heure
- Publiée
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Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Modules de formation à la découpe et à la transformation de la viande de gibier
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Fermeture de sites de formations en apprentissage en Haute-Marne
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Décret sous-traitance CPF et certification Qualiopi
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Statut professionnel des ambulanciers SMUR
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
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Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers et rôle en SMUR
- Publiée
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Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Choix de la commune de mariage
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositif du droit au séjour pour soins
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-Com
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027
- Publiée
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Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation budgétaire des universités françaises
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés d'accès en master
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Démantèlement gouvernemental de l'université Toulouse II - Jean Jaurès
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Moyens alloués à la communication des EPLEFPA (lycées agricoles)
Elie Califer SOC
- Publiée
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Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Risque de déstabilisation du réseau électrique français suite à la PPE 3
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Prix du carburant et électrification du parc automobile français
- Publiée
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Hausse du prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)