Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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528 questions correspondent à ces filtres : 528 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 285 questions écrites sur 528 (54 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 528dont 285 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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528 questions · les dernières publiées d'abord
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Parcoursup
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Scolarité des lycéens dans les territoires ruraux.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Renforcement du dialogue éducatif et des moyens d'encadrement dans les lycées
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Renforcement accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Insuffisance d'accompagnement des élèves en situation de handicap
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation inacceptable des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement du programme TED-i (robots de téléprésence)
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés persistantes de remplacement des enseignants
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conclusions du rapport d'information n° 3276 relatif à l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Appels syndicaux au boycott des hommages aux Morts pour la France à l'école
Anne Sicard RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accompagnement des élèves en situation de handicap
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Écoles : moyens d'action et de contrôle pour le respect des normes de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prérogatives des référents départementaux de lutte contre le harcèlement
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Discriminations lycées professionnels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation et moyens des lycées face aux enjeux actuels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Santé mentale des lycéens et revendications lycéennes
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Exclusion des établissements privés sous contrat du dispositif ÉduRénov
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prise en compte du temps d'accueil dans le service des professeurs des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Santé mentale dans le scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Continuité du service public de l'éducation en cas de blocage des lycées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Blocages dans les lycées : financement public des organisations impliquées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Affectation des enseignants du collège sur les postes à faible volume horaire
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Nouvelle bonification indiciaire des infirmiers scolaires et école inclusive
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Épreuves anticipées du bac incompatibles avec des élèves bénéficiant d'un PAP
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Correction numérique des copies du brevet
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences de la création du brevet national des métiers d'art
Paul Christophle SOC
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- Ministère
- Éducation nationale
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Transparence des coûts des dégradations liées aux mobilisations lycéennes 2026
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des titulaires sur zone de remplacement (TZR)
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Moyens alloués à l'éducation nationale et politique d'orientation
Sandrine Runel SOC
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- Ministère
- Éducation nationale
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Statut des écoles hors contrat accueillant des élèves à besoins particuliers
Sandrine Lalanne EPR
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- Ministère
- Éducation nationale
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Structures sportives et CNED
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Reconnaissance des temps d'orientation et de découverte des métiers
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Infirmiers scolaires et droit de prescription
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accès à la culture sacrifié sur l'autel de l'austérité budgétaire !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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- Ministère
- Éducation nationale
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Accueil des enfants en situation de handicap
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- Ministère
- Éducation nationale
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Égalité d'accès aux cursus à recrutement interacadémique et transports
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Violences lors des mobilisations lycéennes
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Revalorisation du métier d'enseignant
Alix Fruchon DR
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- Ministère
- Éducation nationale
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Réforme du PAP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Représentation des filles dans l'option mathématiques expertes en terminale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Répartition des postes de personnels de direction
Ersilia Soudais LFI-NFP
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- Ministère
- Éducation nationale
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Protection sociale des personnels de l'enseignement privé sous contrat
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- Ministère
- Éducation nationale
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Prévoyance des enseignants du privé : mise en oeuvre du nouvel accord
Sacha Houlié SOC
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Difficultés rencontrées par les personnels des établissements privés
Matthieu Bloch UDR
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- Éducation nationale
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Voeux d'affectation et statut des AESH
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Stop à l'abandon des écoles à Pantin, Aubervilliers, et en Seine-Saint-Denis !
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurisation des conditions d'emploi et des parcours professionnels des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection des personnels signalant des violences
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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- Éducation nationale
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AESH en REP et REP+
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prise en compte des difficultés de graphie pour aménagements et correction
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)