Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Différences d'appréciation des droits à la retraite
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Simplification des démarches CPAM pour les résidents d'Ehpad
- Publiée
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Maltraitance des personnes âgées
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des sites patrimoniaux ruraux non classés
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Conservation et état patrimonial des collections des FRAC
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des agents de la DTPN de la Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mieux prendre en compte les jeunes ultramarins dans les politiques publiques
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâti
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dégrèvement exceptionnel de taxe foncière pour les victimes des sargasses
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Dégradation de l'offre de soins et avenir du projet de l'hôpital de Trinité
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Coût de la mobilité outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Autonomie fonctionnelle de la direction régionale des douanes de Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Usage d'un LBD et mutilation d'un jeune supporter du PSG
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Location de maisons de particuliers pour l'organisation d'événements festifs
Blandine Brocard Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déplacement de supporters
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Rachat de PC SOFT et conséquences économiques et sécuritaires
Jérôme End DR
- Publiée
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Zonage des professions de santé, en particulier du zonage des médecins
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteauroux
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Crise de l'accès aux soins dermatologiques
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix
- Publiée
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Sensibilisation à la maladie de Parkinson
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC)
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Maladie à corps de Lewy
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Diagnostic et prise en charge de l'endométriose dans les parcours de soins
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Aptitude à la conduite des personnes atteintes de sclérose en plaques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les logements bouilloires
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Incertitude concernant l'application aux SCPI du statut du bailleur privé
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Hausse des régularisations de charges locatives
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Gestion en flux des réservations de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Garantir l'accès des femmes détenues aux soins gynécologiques en prison
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Procédures-bâillon
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Incohérence sur l'accès aux aides pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Bonus attractivité ADMR
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
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Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques
- Publiée
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