Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
- Publiée
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- · 140 jours
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Projet de décret relatif à la profession infirmière
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Projet de décret relatif à la profession infirmière
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Périmètre d'application de l'IFR
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Mobilisation des kinésithérapeutes
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Mise en oeuvre de la spécialité d'infirmier de l'éducation nationale
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Formation continue des chiropracteurs
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés dans le secteur dentaire
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Conventionnement CMP/orthophonistes
- Publiée
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Accès direct infirmier : pourquoi le Gouvernement bloque ?
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Pollution dans le sud lyonnais : l'accès à l'eau est un droit, pas un privilège
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Droit à l'IVG pour les Françaises aux USA
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Réforme de la police : pour une chaîne de commandement claire et opérationnelle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Réforme de la police : consolider l'échelon zonal
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Préfecture de police de Paris : l'exception policière qui interroge
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Grande couronne parisienne : l'angle mort de la réforme policière
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Effectifs et moyens de la police nationale à Montargis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Création d'une direction générale de la police judiciaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Bilan des « quartiers de reconquête républicaine »
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Rupture de Colchicine
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Réforme de la rémunération officinale : perspectives et propositions
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Accès aux traitements innovants contre la maladie d'Alzheimer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Prise en compte du handicap dans l'évaluation orale du baccalauréat
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en péril des formations en LSF
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Manque de places suffisantes au sein des IME
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Disparités caisses d'allocations familiales (CAF)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Difficultés persistantes liées au manque d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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AESH insuffisants : alerte sur l'école inclusive en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Violences que subissent les seniors en EHPAD
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Taux de pauvreté record en France hexagonale et dans les outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 329 jours
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Gouvernance et efficacité de l'aide alimentaire
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Protection archéologique subaquatique des Calanques
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Santé mentale des jeunes des territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en compte des droits à la retraite dans les territoires ultramarins
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Création d'un échelon déconcentré de coordination des DTPN d'outre-mer
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Adapter les programmes scolaires aux spécificités des territoires ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Accès des usagers des territoires d'outre-mer au leasing social
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Application de la doctrine Cloud au centre de l'État
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en place d'outils d'intelligence artificielle pour la détection des fraudes
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Cadre législatif sur la cryogénisation
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 329 jours
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