Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais excessifs pour l'examen du permis de conduire et impact en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Avenir du concours spécifique bilingue CRPE corse-français
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Renouvellement de titre de séjour du conjoint d'un Français
Blandine Brocard Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge durable des personnes évacuées du parc de Maurepas à Rennes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Budgétisation des dotations allouées aux anciens présidents de la République
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 70 jours
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Ambition climatique de la France au niveau européen
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Plateforme BetterHelp
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Améliorer la transmission des entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Respect des engagements financiers de la convention État-CDC-Université de Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Inégalités d'accès à l'instruction dans la ruralité
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Recrutement prioritaire des lauréats du CRPE en liste complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Enseignement agricole public
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pratiques de l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
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Budget 2026 : privation de vacances pour des milliers d'enfants
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Taux de TVA applicable aux pompes à chaleur hybrides à compter du 01/01/26
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Stabilité du financement de l'IAE : un enjeu pour le plein emploi inclusif
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction des contrats aidés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Démantèlement des politiques d'insertion par dogme comptable : c'est non
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme PLM : y a-t-il cumul de deux nouveaux mandats ?
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Vigilance et solutions pour lutter contre la grippe aviaire
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Recrudescence de la grippe aviaire
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Importation d'œufs contaminés en provenance d'Ukraine
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Importation d'oeufs ukrainiens
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Impact environnemental de l'industrie de l'élevage d'insectes
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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École vétérinaire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Dispositions suite aux blocages des exportations bovines
- Publiée
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Difficultés rencontrées par la filière française des oeufs
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Territoires zéro chômeur : une réussite que le Gouvernement abandonne
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accompagnement des collectivités par les agences de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
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Accompagnement des collectivités par l'agence de l'eau Rhin-Meuse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
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Successions
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Assouplissement de la limite d'âge pour les dons familiaux exonérés
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Mesures pour lutter contre le racisme dans la police
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inaction gouvernementale face à l'explosion des actes LGBTQIA+phobes
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tous
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFN
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 35 jours
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Économie circulaire-REP jouets
- Publiée
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Dysfonctionnements de la filière REP textile et du mécanisme de reprise à zéro
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 294 jours
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Augmentation des vols dans les églises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndics
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Menaces sur la santé publique - prévention de la santé sexuelle
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Vente d'articles sur des plateformes de vente en ligne causant un trouble !
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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- · 84 jours
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Soutien aux buralistes frontaliers
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Scandale de Shein
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion"
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Éligibilité du FCTVA aux investissements en location des collectivités
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sauvegarde de l'anguille européenne
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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