Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Escroqueries répétées visant des commerçants
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte pour le respect des normes sur les places de marché
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Renforcement du contrôle des jouets non conformes
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Quid du gibier de Nouvelle-Zélande à Rungis pour les fêtes ?
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécurité
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Défaut de paiement du département du Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prévention et anticipation d'une crue majeure de la Seine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Nématode du pin
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Équilibre forêt-gibier
- Publiée
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Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes
- Publiée
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Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Situation critique des artisans du bâtiment
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment
- Publiée
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Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Immatriculation des véhicules d'époque
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Retards des décrets de la loi sur la prise en charge du cancer du sein
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Menace sur le programme d'accompagnement de retour à domicile PRADO
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Accès aux soins en neuro-stimulation transcrânienne
- Publiée
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Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
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Utilisation des colliers électriques
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Contradiction - Arrachage haies bocagères
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des victimes de l'amiante et du décret dit « aller vers »
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Retard de publication du décret "aller-vers"
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Accès aux droits
- Publiée
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Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Pérennité du dispositif des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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La filière française de la spiruline en danger
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Financement de France services agriculture
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application
- Publiée
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Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 70 jours
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