Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en place du réseau France Santé
- Publiée
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École primaire : agir pour les personnels au service de la réussite des élèves
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Beauvau de la sécurité civile : inquiétudes des professionnels de santé
Valérie Létard LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Centre de données à Fouju
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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RER D dégradé mais prix qui augmente
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Crise du logement
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux études scientifiques du repeuplement des civelles et des anguilles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Respect des territoires dans le développement des énergies renouvelables
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dégradation du service public en banlieue parisienne
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sauvegarde de l'aéroport de Pierrefonds.
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement
Catherine Ibled EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence de la tomate marocaine : impact sur les producteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière, modèle économique et gouvernance du Mont-Saint-Michel
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Hébergement d'urgence des jeunes du jardin des Chartreux
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Orpaillage illégal en Guyane
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Inquiétudes sur la desserte ferroviaire du Creusot et de Lamure-sur-Azergues
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Prolongement du métro et inégalités territoriales dans le 92
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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AJPP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Garantir l'assurabilité des EPAGE pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet d'aménagement sur la RN 10 entre Chartres et Châteaudun
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Réduction des durée des arrêts de travail
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Decret sapeurs-pompiers volontaires et bonification
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Retraite progressive dans la fonction publique
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Statut des infirmières de l'éducation nationale
Marc Fesneau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Baisse du fonds de péréquation postal
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Lutte contre le VIH/Sida
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre le paludisme
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre la tuberculose
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 238 jours
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Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
- Publiée
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Défaut de versement AAH par les MSA
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ?
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Maladie de Lyme longue durée
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Réforme de la procédure d'appel civil
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Revalorisation du FONJEP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Projet d'arrêté sur la filière textile
- Publiée
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Collectivités locales - Dysfonctionnements perception de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Avantage en nature repas dans le secteur de la restauration
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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