Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation préoccupante de l'enseignement des langues régionales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Réduction du poids des cartables scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Fracture éducative qui touche les territoires ruraux et les petites villes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Déploiement du programme de médiation scolaire associative.
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Situation et avenir de la centrale de Cordemais
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Crise agricole et état des lieux de la DNC
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Décret parité au sein du cabinet du Président de la République
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
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Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Procédure et modalités de défusion de deux communes
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés des professionnels de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Avenir des loups du plateau de Millevaches
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Pérennité des organismes complémentaires de santé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Statut juridique des canons anciens en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Série de vols d'armes à feu chez les particuliers
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Neutralisation des armes et munitions
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des apiculteurs
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Destruction des nids de frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre le non-recours
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Respect de la loi interdisant la production en France de pesticides interdits
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Crise agricole
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Drame de Crans-Montana : coopération internationale franco-suisse
Marc Ferracci EPR
- Posée en séance
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Contraintes pour les automobilistes
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Réunification familiale et risque terroriste
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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