Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Encadrement du métier de tatoueur
- Publiée
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Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Prévenir les abus des ruptures conventionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chasse
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Fuites de données touchant les chasseurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préservation de la filière forêt-bois en PACA
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Empreinte carbone et caisserie bois
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Influenza aviaire en Camargue : enjeux sanitaires et environnementaux
- Publiée
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Voiture sans permis et modification de l'âge pour l'examen du code de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Signalisation des voitures sans permis
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Préservation de l'Ascension automobile du Faron
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Maîtrise du coût des assurances habitation pour les ménages
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en charge de l'ostéodensitométrie pour toutes les femmes
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
- Publiée
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Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations
- Publiée
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Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Indemniser les conchyliculteurs de l'étang de Thau
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Lutte contre la prolifération de la fourmi électrique
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Exploitation d'animaux carnivores non domestiques à but commercial
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés
Maud Petit Dem
- Publiée
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Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
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Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA)
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Filière viticole et difficultés des exploitations
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation sécuritaire à Nice
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du notariat rural
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Protection de l'enfance : moyens judiciaires et unités pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
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Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ?
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Préservation de l'industrie et des emplois dans le Bourbonnais
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Structures handicap dans le territoire du Boulonnais
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la filière venaison française
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pollution de l'eau dans le Nord
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Hausse des tarifs postaux pour la presse rurale et agricole
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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OQTF Vaucluse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Cortège funeste du narcotrafic : corruption et trafic d'armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Chantier France Travail de Condom
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Délabrement de l'infrastructure portuaire à Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Processus de gouvernance des projets miniers en Bretagne
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Protéger la santé publique en luttant contre les aliments ultra-transformés
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des urgences et du bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Menace sur l'imprimerie braille en France
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance des problèmes liés au retrait-gonflement d'argile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Financement du permis de conduire et territoires ruraux - CPF
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures carte scolaire et moyens d'enseignement prochaine rentrée scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Morts et accidents d'enfants au travail
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Arrêté modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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