Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 618 questions · les dernières publiées d'abord
-
Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Recrutement des enseignants dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Nécessité d'une évaluation de l'impact des fermetures de classes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
-
Application de la loi « Molac » et enseignement des langues régionales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Réorganisation du SNATED
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
TIPP flottante
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
-
Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Impact du conflit au Moyen-Orient sur les prix des carburants en France
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Hausse des prix du carburant : la ruralité en première ligne !
Sébastien Peytavie EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Hausse des prix carburants
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Explosion injustifiée des prix des carburants et spéculation
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Augmentation du prix des carburants
- Publiée
-
Fermeture des abattoirs de proximité
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Pratiques d'isolement et de contention - mineurs hospitalisés en psychiatrie
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
-
Modalités d'application du FONPEPS
Benjamin Dirx EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Dissolution de l'Institut national de la consommation
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Exercice de la profession de coiffeur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
La situation des armateurs de navires à passagers
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 175 jours
-
Refus d'assurance en zone inondable
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
-
Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé
Denis Fégné SOC
- Publiée
-
Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
-
Conséquences de la facturation électronique pour les associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Prolifération du frelon asiatique
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Plan frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Moyens consacrés à la protection des ruchers face au frelon asiatique
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Définition du mot « itinérance » dans le monde circassien
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Application de droits d'accises réduits pour les distilleries artisanales
- Publiée
- Ministère
- Europe
-
Contrôle de l'usage de la phosphine en France
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
-
Dispositifs mis en œuvre pour éviter une flambée du coût des engrais
- Publiée
-
Conséquences de la guerre en Iran sur le marché mondial des engrais azotés
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Concurrence des tomates cerises marocaines
Sophie Mette Dem
- Publiée
-
Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Efforts budgétaires des collectivités industrielles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation du service d'accueil des urgences de l'Hôpital-NFC
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)