Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Usurpations de plaques minéralogiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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ANTS
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévention de la fraude à l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».
- Publiée
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Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Réglementation de la médiation équine
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Placement des cétacés du Marineland
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Taxe sur les vins français
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Stratégie de prévention et lutte contre l'arrivée du Tropilaeps
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Pollution aux PFAS
Gabriel Amard LFI-NFP
- Posée en séance
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Extraction de sable marin en Vendée
Stéphane Buchou EPR
- Posée en séance
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Déserts médicaux
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dépense publique
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conséquences de la hausse des droits de douane
Xavier Roseren HOR
- Posée en séance
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Destin de la Polynésie française
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
Marina Ferrari Dem
- Posée en séance
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Réseau Envie
Tristan Lahais EcoS
- Posée en séance
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Droits de douane
- Posée en séance
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Protection de l’enfance
- Posée en séance
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Situation au Proche-Orient
Aymeric Caron LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Santé mentale et psychiatrie
Denis Fégné SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interruption d’un cours à l’université Lyon 2
- Posée en séance
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Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
Daniel Labaronne EPR
- Posée en séance
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Hébergement des données de santé par Microsoft
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
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Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation des enseignants
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
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Situation financière des associations
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Guerre commerciale
Charles Rodwell EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Réforme de l’assurance chômage
Arthur Delaporte SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Guerre commerciale
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Zones à faibles émissions
- Posée en séance
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Droits de douane américains
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
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Zones à faibles émissions
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
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Relations entre la France et l’Algérie
Bryan Masson RN
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Cadre applicable aux autoentrepreneurs
- Posée en séance
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Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Haine en ligne contre un député
Sébastien Peytavie EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Urgence sur la situation des ponts dans les communes rurales françaises
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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