Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Octroi de la prime Ségur
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention
- Publiée
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Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par les couples dans leur parcours de PMA
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
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Application du plan national de lutte contre le tabac
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens alloués au plan plasma : garantir l'autosuffisance et l'éthique
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Élargir les droits de réversion aux Pacs
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Bonification retraite pour le secours en montagne
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Droit d'asile: un système hors de contrôle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Statut et rémunération des MJPMi
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
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Dégradation des conditions de travail du SPIP de Paris
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
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Statut des secrétaires médicales
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Statut des secrétaires médicales
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation de la spécialité médicale de radiologie en Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Instauration d'un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Aides publiques au développement et équilibre avec les priorités nationales
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Statut et conditions de travail des gardes champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
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Formation à taux plein et RSDAE
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Droit d'accès à un chien d'assistance
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 315 jours
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Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fichier FENIX
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Possibilité d'une prise en charge intégrale du vaccin IXCHIQ à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Missions locales de La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 469 jours
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Manque de données sur l'assurance des biens en outre-mer
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Inauguration du mémorial des victimes de l'esclavage et justice réparatrice
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dispositif d'alerte tsunami aux Antilles
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
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Stratégie nationale sur les data center
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Distributeurs de pizza
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 385 jours
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Réglementation usage des drones en zone urbaine
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Réglementation relative au télépilotage
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Les dérives de l'intelligence artificielle : l'affaire du « Ghibli Effect »
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Efforts de mise en place d'un système numérique souverain français à destination
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Dispositif de naturalisation par intérêt économique ou culturel
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Scellage du cercueil et autopsie
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Publication décrets instaurant une 4ème année d'internat de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Première année de médecine dans tous les départements
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en œuvre de la 4e année de formation en médecine générale
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Interdiction des dépassements d'honoraires
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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