Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Santé mentale des jeunes
Karim Benbrahim SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Épidémie de chikungunya
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
TVA des autoentrepreneurs
Sandra Marsaud EPR
- Posée en séance
-
ArcelorMittal
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Nouvelle-Calédonie
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Épidémie de chikungunya
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Santé mentale des mineurs
François Jolivet HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Autorisation de travailler le 1er mai
- Posée en séance
-
Taxation des petits colis
Sophie Mette Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Priorités du gouvernement
Catherine Hervieu EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Économies et mesures en faveur de l'emploi en milieu rural
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Politique de protection de l'enfance
- Posée en séance
-
Assassinat d'Aboubakar Cissé
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Taxe d'habitation
- Posée en séance
-
Taxe d'habitation
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Participation des prisonniers aux frais d'incarcération
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Attaque au couteau à Nantes
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
-
ArcelorMittal
Julien Gokel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Autorisation de travailler le 1er mai
Mickaël Cosson Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Situation d'Outinord
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Situation d'ArcelorMittal
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Politique budgétaire
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
-
Assassinat d'Aboubakar Cissé
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assassinat d'Aboubakar Cissé
Romain Eskenazi SOC
- Posée en séance
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Défense de la République
Gabriel Attal EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Manifestations du 1er mai
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Assassinat d'Aboubakar Cissé
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Autorisation de travailler le 1er mai
- Posée en séance
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Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'euros
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONG
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Financement d'associations islamistes radicales par l'UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Dysfonctionnements liés à la procédure de remboursement des billets de train
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Dégradation de la ligne TER à Saint-André-le-Gaz (Isère)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Distorsion de concurrence dans le secteur du transport aérien
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Réforme de la franchise en base de TVA
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 287 jours
-
Agressions sexuelles institutionnalisées sur les supportrices
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 245 jours
-
Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 196 jours
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Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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