Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Budget et objectifs du pacte de la haie
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Impact certification NF525 sur petits éditeurs français de logiciels de gestion
Éric Woerth EPR
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Les limites persistantes du dispositif Parcoursup
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Faille du dispositif de cartes prépayées pour la restauration des étudiants
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- · 133 jours
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Effets inégalitaires du dispositif Parcoursup sur l'orientation des jeunes
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- · 49 jours
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Constats alarmants dressés par la Cour des comptes sur l'enseignement primaire
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- · 147 jours
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Programme EVARS
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- · 147 jours
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Dysfonctionnements du système des RCD
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- · 140 jours
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Violences sexuelles faites aux enfants
Anna Pic SOC
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
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Politique sur l'éthanol
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publique
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Conséquences des champs électromagnétiques sur la santé des animaux
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
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Rémunération des assesseurs des bureaux de vote
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 315 jours
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Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Succession des personnes majeures placées sous tutelle
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Stop aux importations d'armes israéliennes !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Programme européen SAFE
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 182 jours
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Conséquences de l'utilisation de bandelettes sous-urétrales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Tarification liée au refus du compteur Linky
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Harmonisation de la bonification d'ancienneté pour les secrétaires de mairie.
- Publiée
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- · 56 jours
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Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 231 jours
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Caméras de surveillance dans les communes
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 84 jours
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Situation du secteur de la coiffure et comment garantir sa pérennité
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
- Publiée
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- · 21 jours
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Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure
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- Réponse
- · 21 jours
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Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage
Stéphane Viry LIOT
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Difficultés des coiffeurs
Lise Magnier HOR
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- · 21 jours
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Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie
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Concurrence déloyale émanant de certains établissements barbershops
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- · 84 jours
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Complications vécues dans le secteur de la coiffure
Olivier Falorni Dem
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- · 21 jours
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Assurance des collectivités locales
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Reconnaissance officielle du 16 juillet comme Journée nationale des SAMU/SMUR
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 77 jours
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Situation préoccupante du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)
Jean-Pierre Bataille LIOT
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Situation préoccupante concernant l'insuffisance des dons de sperme
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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Prolifération préoccupante du grand cormoran
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- Réponse
- · 168 jours
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Financement des espaces verts sur dalle par crédits de biodiversité
Léa Balage El Mariky EcoS
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- · 70 jours
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Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles
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- Réponse
- · 245 jours
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Remboursement des protections hygiéniques réutilisables
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30)
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables
- Publiée
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- · 357 jours
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Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main
- Publiée
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Opéra Bastille : état de vétusté et responsabilités engagées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 294 jours
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