Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Prévention des incendies de forêt en période de sécheresse
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences prolifération du grand cormoran sur les populations piscicoles
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Irrégularités versements indemnité filière du BTP
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Sécurisation des virements par vérification de l'IBAN et de l'identité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Economie-Frais bancaires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Développement du blanchiment de capitaux et de la criminalité organisée
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Immatriculation des véhicules de collection
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 434 jours
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Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Récupération différée des participations forfaitaires et franchises
- Publiée
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Prise en charge des lunettes reconditionnées
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pression sur les arrêts maladie : une menace pour l'accès aux soins
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
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Natalité - Allongement de la durée du congé maternité
- Publiée
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Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30)
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Évolutions du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Algie vasculaire de la vace - ALD
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Soins ostéopathiques et chiropracties
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des médecines douces par les complémentaires santé
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des coupes budgétaires sur les CNSMD de Paris et Lyon
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Surpêche
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance réglementaire des crèches canines
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Cession d'animaux sur les plateformes de vente en ligne
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Allocations versées aux militaires blessés
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Contournement de Maubeuge
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Les délais d'obtention des visas pour les représentants diplomatiques gambiens
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 7 jours
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Campagne d'influence du CEA sur les essais nucléaires en Polynésie
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 196 jours
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Dispositif « ma cantine »
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Publiée
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Nouvelle redevance sur l'eau potable : danger pour les maraîchers de Camargue
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Filière Mohair
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Coupe budgétaire au dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Contamination de la population au cadmium
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Défaillance du Ministère de la Culture sur le contrôle des sites pornographiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance des sapeurs-pompiers blessés psychiquement en service
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Soutien à la filière œufs
Nicole Le Peih EPR
- Posée en séance
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Insécurité en Guadeloupe
Yoann Gillet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation de la viticulture
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
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Vie chère en Martinique
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Chasse et transition écologique
Philippe Fait HOR
- Posée en séance
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Lutte contre la drépanocytose
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation en Iran
- Posée en séance
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Politique écologique
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
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Industrie de défense
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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