Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel
Annaïg Le Meur EPR
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Médecine du travail dans la fonction publique
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS
Alain David SOC
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Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
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- · 49 jours
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Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.
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Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH
Laure Miller EPR
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Système d'affectation des professeurs titularisés
Jérôme Nury DR
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- · 182 jours
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Égalité de traitement entre agents exerçant les mêmes missions
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- · 119 jours
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Avenir des finances publiques face aux risques de dérapage
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- Réponse
- · 217 jours
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Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Accès à l'examen du permis de conduire
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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ANEF : quand le numérique devient un obstacle à l'accès aux droits
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Ouverture d'une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH Carcassonne
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatial
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Préparation de la France face aux sécheresses à répétition
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Parc National zone humide Bourbonnais
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Non-Respect de l'Accord de Paris et dépassement des 1,5°C
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction
- Publiée
- Réponse
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Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés
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- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
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Inflation normative en France
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Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État par certaines PME
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- Réponse
- · 35 jours
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Question sur les coupes budgétaires affectant les formations en CNSMD
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 63 jours
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
Emmanuel Duplessy EcoS
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stage pour les Français à l'étranger
Vincent Caure EPR
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Précarité économique et l'accès au logement des étudiants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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- Réponse
- · 126 jours
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Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 70 jours
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Exonération fiscale des heures supplémentaires des enseignants contractuels
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Accès aux soins de santé mentale pour les étudiants en situation de précarité
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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Sur les examens lors d'épisodes caniculaires
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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Programme d'enseignement des langues régionales du CSP
Pascal Jenft RN
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Adapter le système scolaire aux différences de chaque élève
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Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolaires
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Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat
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Température excessive dans les salles de classe
Manon Meunier LFI-NFP
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- · 140 jours
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Températures auxquelles se trouvent confrontés les élèves en classe
Clémence Guetté LFI-NFP
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- · 140 jours
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Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729
Christophe Bex LFI-NFP
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- · 119 jours
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Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recours à du personnel non qualifié dans l'aide sociale à l'enfance
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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- Réponse
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Difficultés financières des crèches associatives
Arnaud Simion SOC
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- Réponse
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Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide sociale à l'enfance
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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- Réponse
- · 63 jours
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Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliens
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Éclairage des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Hausse inédite et alarmante des démissions de maires
- Publiée
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- · 175 jours
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Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagne
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
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Attaques de vautours
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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