Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression de l'émission « Questions pour un champion »
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences de la suppression de l'émission « Questions pour un champion »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 231 jours
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Prise en charge de l'orthokératologie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires
- Publiée
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Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Réglementation de la spiruline
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Victimes de progestatifs de synthèse
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Androcur, progestatifs de synthèse et pathologies
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Utilisation du reliquat de l'enveloppe "conversion à l'agriculture biologique"
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Saccage de l'agriculture française par la Commission européenne
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Orientations budgétaires de l'agriculture bio
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences des violents orages
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Détention de Boualem Sansal
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
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Interdiction des pesticides
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation à Gaza
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
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Sécurité des produits non-alimentaires
- Posée en séance
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Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autonomie économique des femmes
- Posée en séance
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Situation à La Réunion après le cyclone Garance
Philippe Naillet SOC
- Posée en séance
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Examen du permis de conduire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
- Posée en séance
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Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse bovine
Marina Ferrari Dem
- Posée en séance
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Politique fiscale
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
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Maîtrise de la dépense publique
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Relations entre la France et l’Algérie
- Posée en séance
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Hausse de la pauvreté
Mélanie Thomin SOC
- Posée en séance
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Hausse de la pauvreté
Eva Sas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Situation préoccupante du réseau routier non concédé en Île-de-France
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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Demande d'investissement dans les transports ferroviaires
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Sécurité de les infrastructures aéronautiques civiles
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Restrictions du Pass'Sport
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Récente exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion du dispositif Pass'Sport
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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