Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
8 165 questions · les dernières publiées d'abord
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
-
Dépôts sauvages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 504 jours
-
Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
- Publiée
- Réponse
- · 546 jours
-
Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Contrôle technique des vélosolex
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Contrôle technique des motos de collection
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Avenir du plan vélo
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Encadrement juridique du podcast
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
-
Ajustements du dispositif « Pass Culture »
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Tarification dynamique et protection des consommateurs
- Publiée
-
Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Défaillances d'entreprises en France
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Contradiction des cartographies des bassins de vie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Difficultés de la filière bois face à la REP
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
-
Port d'arme discret des agents de l'OFB
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Surpoids des camions benne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 539 jours
-
Plafond Livret A et LDDS
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 546 jours
-
Zones à faibles émissions
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Stop à la ZFE lyonnaise !
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Démantèlement programmé du service du contrôle médical
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
- Publiée
-
Simplification des contraintes des associations
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Délit de blasphème à la mairie de Toulouse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
-
TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer
Olivier Falorni Dem
- Publiée
-
Nécessité d'une régulation des cormorans
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
-
Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
Zones franches urbaines
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)