Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
8 165 questions · les dernières publiées d'abord
-
Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
REP PMCB augmentation des éco-contributions
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
-
Contractualisation au sein de la filière bois
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Pour le retour de l'anguille
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Baisse du taux du Livret A
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
-
ZFE - Circulation
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Inscription d'un gage automobile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Exclusion des ZFE
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés d'admission au suivi post-ADL
- Publiée
-
Déconjugalisation des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Recrudescence des vols de chiens
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 119 jours
-
Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
-
Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
-
Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
-
Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
-
Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
- Publiée
-
Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole
Edwige Diaz RN
- Publiée
-
Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Prise en charge des enfants en situation de handicap
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Fermeture de site industriel - Normes environnementales
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation financière préoccupante des centres sociaux
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
-
Convention fiscale France-Luxembourg
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Suppression des trains directs Paris-Douai de 17 h 51 et Douai-Paris de 17 h 21
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Explosion du trafic de drogue dans les villes de taille moyenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Éducation affective et sexuelle
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Emploi des seniors
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Réforme de l'OFB
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation du commissariat de Bailleul et celle de la gendarmerie de Renescure
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Crise de la protection de l'enfance en Haute-Garonne
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Crise conchylicole et mauvaise qualité de l'eau de l'étang de Thau
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Devenir de l'incinération des déchets en France
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Préserver les écoles rurales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)